Conditions ; générales ;
Conditions générales de vente de Concreet Hygiëne B.V.
Industrieweg 20-14, 3846 BD Harderwijk, Pays-Bas · Chambre de commerce néerlandaise (KvK) n° 08083657
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Le présent document est une traduction française des conditions générales de vente en langue anglaise de Concreet Hygiëne B.V. En cas de divergence entre la présente traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut.
Article 1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les devis, offres et contrats par lesquels Concreet Hygiëne B.V. (ci-après « Concreet Hygiëne »), sous quelque nom commercial ou quelque marque que ce soit, vend des biens ou fournit des conseils.
1.2 Concreet Hygiëne rejette expressément l’application de conditions d’achat. Concreet Hygiëne rejette expressément l’application de conditions d’achat dérogeant aux présentes conditions générales de vente. Si le client se réfère, lors de l’acceptation, à ses propres conditions générales et que celles-ci devaient de ce fait s’appliquer, Concreet Hygiëne n’y sera pas liée.
1.3 Si une disposition des présentes conditions est nulle, annulée ou devient inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions demeurent pleinement en vigueur. En outre, toute disposition ainsi privée d’effet est remplacée par une disposition valable dont la portée se rapproche le plus possible de celle de la disposition initiale.
Article 2. Devis
2.1 Les devis de Concreet Hygiëne sont sans engagement.
2.2 Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours.
2.3 Les commandes ne deviennent fermes qu’après confirmation écrite de Concreet Hygiëne.
2.4 Concreet Hygiëne peut retirer le devis jusqu’à huit jours après son acceptation par le client. Dans ce cas, aucune des parties n’est liée.
Article 3. Formation du contrat
3.1 Le contrat devient irrévocable dès l’envoi par Concreet Hygiëne de la confirmation de commande écrite, avec effet à la date de celle-ci.
Article 4. Prix
4.1 Les prix indiqués dans la confirmation de commande font foi.
4.2 Sauf mention contraire, tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors autres impôts et taxes imposés par les pouvoirs publics.
4.3 Sauf convention contraire, tous les prix des produits s’entendent hors frais de stockage et de transport depuis le lieu de fabrication.
Article 5. Exécution des prestations
5.1 Notre personnel est formé, assuré et équipé conformément aux normes de sécurité en vigueur dans le secteur.
5.2 Le client doit assurer un accès sûr et raisonnable au site.
5.3 Tout retard ou toute restriction imputable au client peut entraîner une replanification ou des frais supplémentaires.
5.4 Concreet Hygiëne se réserve le droit de remplacer le personnel ou d’en modifier la planification lorsque cela est nécessaire au maintien de la qualité du service.
Article 6. Responsabilité et assurance
6.1 Concreet Hygiëne dispose d’une couverture complète d’assurance responsabilité civile et d’assurance employeur, conformément aux exigences légales.
6.2 Nous ne sommes pas responsables :
– des dommages indirects ou consécutifs ;
– des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le client ;
– de l’usure normale ou des dommages préexistants.
6.3 Toute réclamation doit être signalée dans les 48 heures suivant l’incident.
6.4 Le client s’engage à :
– garantir un environnement de travail sûr et exempt de dangers ;
– donner accès à l’eau, à l’électricité et aux installations d’élimination des déchets ;
– respecter toutes les exigences en matière de santé et de sécurité applicables au site.
Article 7. Force majeure
7.1 Si l’exécution du contrat par Concreet Hygiëne est empêchée, en tout ou en partie, de manière définitive ou temporaire, par un cas de force majeure, Concreet Hygiëne a le droit, à son choix :
– de résilier le contrat, par notification écrite adressée au client, pour la partie du contrat qui ne peut être exécutée ;
– de suspendre, par notification écrite adressée au client, l’exécution de la partie des obligations qui ne peut être exécutée, aussi longtemps que dure l’empêchement.
7.2 Même après la suspension, Concreet Hygiëne reste en droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, pour cause de force majeure.
7.3 Constituent notamment, mais non exclusivement, des cas de force majeure : la guerre, l’état de siège, les émeutes, le sabotage, les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, l’incendie, le lock-out, les grèves, le manque de stocks et de matières premières, la pénurie de main-d’œuvre, la défaillance de l’approvisionnement en énergie et/ou en eau, les perturbations de la circulation, le bris de machines et/ou d’outils, l’échec de travaux d’impression ou de vernissage rendant une réimpression nécessaire, les difficultés imprévues dans la fabrication de tampons et autres aléas similaires, ainsi que le manquement de tiers, pour quelque raison que ce soit, à leurs obligations envers Concreet Hygiëne, sans que Concreet Hygiëne soit tenue de démontrer une quelconque incidence de ceux-ci sur son activité.
Article 8. Livraison
8.1 Si aucun délai de livraison n’a été convenu, le client doit prendre livraison des biens dans un délai d’un mois à compter de la notification écrite du vendeur l’informant que les biens sont prêts à être livrés.
8.2 Concreet Hygiëne est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, le client est à chaque fois redevable d’une part proportionnelle du prix d’achat. Sauf convention contraire, le client doit prendre livraison de l’ensemble des biens au plus tard six mois après la prise d’effet du contrat, sauf accord écrit contraire.
8.3 Sauf convention écrite expresse contraire, les biens sont livrés en un lieu désigné par Concreet Hygiëne.
8.4 Concreet Hygiëne est en droit de livrer les biens en un lieu autre que celui visé à l’article 8.3, moyennant le remboursement des éventuels frais de transport supplémentaires pour le client, sauf en cas de force majeure.
8.5 Les biens vendus au départ des locaux de Concreet Hygiëne voyagent toujours aux frais et risques du client. À cet égard, le client est toujours réputé être le transporteur, nonobstant tout accord contraire entre le vendeur et des tiers.
8.6 Concreet Hygiëne n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement du dépassement du délai de livraison.
Article 9. Réserve de propriété
9.1 Concreet Hygiëne se réserve la propriété des biens livrés jusqu’à ce que le client ait intégralement exécuté toutes les obligations découlant des contrats conclus avec Concreet Hygiëne, au sens de l’article 92 du livre 3 du Code civil néerlandais.
Article 10. Paiement
10.1 Le lieu de paiement est le siège de Concreet Hygiëne. Le client est autorisé à payer par virement ou versement sur un compte bancaire et/ou postal à désigner par Concreet Hygiëne.
10.2 Sauf convention contraire, les factures doivent être payées par le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.
10.3 Le client n’est jamais en droit de suspendre un paiement ni d’opérer une compensation.
10.4 Concreet Hygiëne est à tout moment en droit d’exiger, avant l’exécution du contrat, un paiement ou une garantie pour toute modification apportée au contrat.
Article 11. Livraison défectueuse / responsabilité du fait des produits
11.1 En cas de manquement imputable à Concreet Hygiëne, le droit du client à indemnisation s’éteint :
– si le dommage n’a pas été signalé par écrit à Concreet Hygiëne dans un délai d’un mois à compter de la livraison et d’un mois à compter de la mise en œuvre ;
– si le client aurait pu éviter le dommage en faisant preuve de la diligence que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui.
11.2 Le montant total de l’indemnisation ne peut en aucun cas excéder la valeur facturée des biens qui se sont révélés défectueux.
Article 12. Réclamations
12.1 Le client doit notifier par écrit à Concreet Hygiëne, de manière précise et circonstanciée, toute contestation relative à la non-conformité des biens livrés au contrat, dans un délai d’un mois à compter de la livraison. Passé ce délai, la responsabilité de Concreet Hygiëne ne peut plus être engagée. Sur demande, le client doit fournir sans délai à Concreet Hygiëne toutes les informations raisonnablement utiles pour déterminer la responsabilité et l’étendue du dommage, faute de quoi toute demande d’indemnisation sera frappée de déchéance.
12.2 Tout droit à indemnisation s’éteint un an après la livraison des biens concernés si Concreet Hygiëne n’a pas été assignée devant la juridiction compétente dans ce délai.
Article 13. Manquement du client
13.1 Le client est en demeure de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, s’il ne paie pas dans les délais prévus à l’article 10.
13.2 Dès la survenance de la demeure, la totalité du prix d’achat devient exigible, y compris pour les biens non encore livrés. En cas de demeure, le client est redevable de tous les frais de recouvrement judiciaire et extrajudiciaire, en sus des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales et de la réparation de tout autre dommage. Ces frais s’élèvent au minimum à 15 % du montant de la facture.
13.3 Si le client est en demeure, Concreet Hygiëne est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à ce que le client ait payé l’intégralité du prix d’achat ou ait constitué une garantie à cet effet.
13.4 En outre, Concreet Hygiëne est autorisée à résoudre le contrat de manière extrajudiciaire par déclaration écrite adressée au client, même si Concreet Hygiëne a d’abord suspendu ses obligations. Cette résolution ne porte pas atteinte au droit de Concreet Hygiëne à la réparation intégrale de l’ensemble de ses dommages.
Article 14. Conseils
14.1 Concreet Hygiëne fournit ses conseils au mieux de ses connaissances. Toute responsabilité concernant, par exemple, leur contenu, leur exactitude ou leur exhaustivité est exclue.
Article 15. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins et modèles et/ou les marques, logos ou autres signes distinctifs conçus par Concreet Hygiëne ou pour son compte sont et demeurent sa propriété. Le client est tenu de respecter ces droits et d’informer immédiatement Concreet Hygiëne de toute atteinte à ceux-ci.
15.2 Le client garantit Concreet Hygiëne contre toute réclamation de tiers fondée sur une atteinte (alléguée) à leurs droits d’auteur, brevets et/ou droits de marque ou à tout autre droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle de ces tiers.
Article 16. Droit applicable, juridiction compétente
16.1 Tous les contrats ainsi que leur formation sont régis par le droit néerlandais.
16.2 Les litiges seront tranchés exclusivement par la juridiction compétente pour Harderwijk, dans le ressort du tribunal d’arrondissement de Zutphen.
Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes conditions à l’aide de la fonction d’impression ou d’enregistrement de votre navigateur. Sur simple demande, nous vous en adressons gratuitement un exemplaire : info@concreet.eu.